Article GC 12 : Examen des commissions de sécurité

En application des dispositions de l'article GE 1 (§ 2) du présent règlement, les grandes cuisines isolées des locaux accessibles au public doivent faire l'objet d'un examen par la commission de sécurité qui vérifie leur conformité aux dispositions générales définies à la section 1 du présent chapitre ainsi qu'aux articles GC 13 et GC 14 ci-après.